2. Définitions  

Les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés  indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification prévue au présent article, sauf  si le contexte exige un sens différent :
« Candidat » : désigne une personne physique en recherche d’emploi n’ayant encore jamais  travaillé chez Humanys Travail Temporaire envoyant son CV à Humanys Travail Temporaire ou  postulant aux Offres d’emploi référencées sur le Site.  
« Candidature spontanée » : désigne le fait pour un Candidat ou un Intérimaire de soumettre  à Humanys Travail Temporaire une candidature décorrélée de toute Offre d’Emploi.  
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions  contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site, afin d’encadrer l’utilisation de  celle-ci par tout Utilisateur.  
« Données » : désigne l’ensemble des données enregistrées, téléchargées ou saisies par l’Utilisateur ou par les équipes d’Humanys Travail Temporaire pour le compte de l’Utilisateur lors  de l’utilisation du Site. Si ces Données sont personnelles, elles sont désignées par le terme «  Données Personnelles ».  
« Emploi » : désigne de manière indifférente l’emploi en CDD ou en CDI, en Alternance, ou  les missions d’intérim.  
« Entreprise » : désigne toute personne morale cliente d’Humanys Travail Temporaire en  recherche de Candidat ou d’Intérimaire.
« Intérimaire » : désigne une personne physique en recherche d’emploi ayant déjà travaillé  chez Humanys Travail Temporaire envoyant son CV à Humanys Travail Temporaire ou postulant  aux Offres d’emploi référencées sur le Site.  
« Offre d’Emploi » : désigne la proposition d’Emploi formulée par Humanys Travail Temporaire pour répondre au besoin d’un Client, pour un Emploi en Interne ou pour alimenter sa base  d’Intérimaires.  
« Parties » : désigne ensemble Humanys Travail Temporaire, les Candidats et les Intérimaires.  
« Services » : désignent d’une manière générale, les Services proposés par Humanys Travail  Temporaire aux Candidats et aux Intérimaires par l’intermédiaire du Site et définis à l’article 8  des présentes.  
« Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse https://www.humanys-interim.fr. Le Site  regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
« Terminal » : désigne un appareil informatique connecté tel qu’un ordinateur, un smartphone  ou une tablette, disposant d’une connexion internet et qui est compatible avec l’utilisation du  Site.  
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui se rend et visite le site internet  «  https://www.humanys-interim.fr », que la connexion soit réalisée en directe ou via un portail partenaire. 
« Insertion » :  

3. Objet  

Les présentes CGU conclues entre Humanys Travail Temporaire et l’Utilisateur, ont pour objet  de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation du Site afin de permettre à  l'Utilisateur de bénéficier des Services tels qu’ils sont définis à l’article 8 des présentes.  
Elles ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de  l’utilisation du Site et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.  
Les CGU s’appliquent, sans distinction ni réserve, à tous les Utilisateurs et tous les Services  rendus par Humanys Travail Temporaire sur le Site.
Il est ici précisé que les informations figurant éventuellement sur les publications d’Humanys  Travail Temporaire sont données à titre indicatif et que seules les présentes CGU constituent  la convention des Parties pour l’Utilisation du Site.  
Les Parties déclarent que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées  comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que  toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation  

L’utilisation des fonctionnalités du Site et des Services implique l’acceptation des présentes  CGU.  
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales  d’Utilisation lors de l’accès au Site et est invité à les imprimer et à en conserver une copie.  
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site au  moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.  

5. Spécifications techniques  

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à  l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.  
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur,  de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.  
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un Terminal récent, ne contenant pas de  virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.  

6. Rôle d’Humanys Travail Temporaire  

Le Site édité par Humanys Travail Temporaire consiste à permettre à des Candidats ou  Intérimaires en recherche d’emploi de candidater via une candidature spontanée ou en  répondant à une Offre d’emploi.  
Les Offres d’emplois proposées sur le Site concernent des emplois en intérim, en CDD, en  CDI, en Alternance ou en Stage.  
Dans tous les cas, Humanys Travail Temporaire a un rôle actif dans la recherche et la sélection  des Candidats et Intérimaires. Ainsi, Humanys Travail Temporaire est à l’origine des Offres  d’emploi référencées sur sa Plateforme, elle reçoit les candidatures des Candidats et  Intérimaires, effectue une sélection avant de mettre les Candidats et Intérimaires en relation  avec les Entreprises.  

7. Conditions d’accès

 
Tout Utilisateur peut accéder au Site.  
Pour pouvoir répondre à une Offre ou déposer une Candidature spontanée, le Candidat ou  l’Intérimaire n’aura pas besoin de s’inscrire sur le Site.  

8. Description des Services

8.1. Services à destination de tous les Utilisateurs  

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.  
Le Site présente de manière générale et non exhaustive les activités d’Humanys Travail  Temporaire.
Humanys  Travail Temporaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi complètes et  précises que possible, mais qui demeurent données à titre purement indicatif et qui sont  susceptibles d’évoluer.  
Ainsi, Humanys Travail Temporaire ne pourra être tenu responsable des omissions, des  inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent lesdites informations.

8.2 Services à destination des Candidats et Intérimaires  

Le Site permet d’offrir des Services spécifiques à destination des Utilisateurs Candidats ou  Intérimaires à la recherche d’un Emploi.  
Article 8.2.1 Recherche d’Emploi  
Article 8.2.1.1 Recherche par le moteur de recherche
L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher une Offre d’emploi. Il pourra  entrer dans le moteur de recherche, le type d’Emploi recherché et / ou le lieu où il recherche  un Emploi.  
Article 8.2.1.2. Recherche filtrée
Lors de toute recherche d’Emploi sur le Site, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les  filtres proposés.  
Article 8.2.2 Candidature  
Chaque Candidat ou Intérimaire peut postuler aux Offres d’emploi d’Humanys Travail  Temporaire qui l’intéressent.  
Le Candidat ou l’Intérimaire peut également procéder à une Candidature spontanée en  envoyant son CV à Humanys Travail Temporaire.  
En cas de postulation à une Offre d’emploi ou de Candidature spontanée, l’Utilisateur, devra,  après avoir complété le formulaire dédié, accepter les CGU en cochant la case prévue à cet  effet.  

9. Modification du Site et des Services  

Le Site et les Services disponibles à la date d’acceptation des présentes CGU sont  susceptibles d’être modifiées, réorganisées et supprimées sans que la responsabilité  d’Humanys Travail Temporaire ne puisse être recherchée.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au préalable de l’ensemble des Services du Site  avant de s’engager en connaissance de cause et accepte que ces Services puissent faire  l’objet de modifications ou de retrait sans notification préalable.  

10. Obligations des Parties  

Article 10.1. Obligations des Utilisateurs  
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à  l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des  tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.  
Chaque Utilisateur a pour obligation de :  
- Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard d’Humanys Travail  Temporaire et des tiers ;  
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Humanys Travail Temporaire et,  le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;  
- Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;  - Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions  réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;  
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;  - Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Humanys Travail Temporaire portant sur  les éléments du Site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres  Utilisateurs ;  
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal  aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site ;  - Ne pas modifier les informations mises en ligne par Humanys Travail Temporaire ou par  un autre Utilisateur ;  
- Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités  (Publicitaires ou autres) ;  
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir  ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.  
Article 10.2. Obligations d’Humanys Travail Temporaire  
L’obligation générale d’Humanys Travail Temporaire est une obligation de moyens. Il ne pèse sur Humanys Travail Temporaire aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune  sorte.  
Humanys Travail Temporaire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une  continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf interruptions du  Service accidentelles ou malveillantes et sauf période de maintenance, sous réserve que le  Terminal utilisé par l’Utilisateur et sa connexion internet fonctionnent correctement via les  navigateurs compatibles.  
Humanys Travail Temporaire attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles  actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de  l’émetteur ou du destinataire).  
En cas de défaillance des Services incombant à Humanys Travail Temporaire, ou à une société  ou tierce personne, Humanys Travail Temporaire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre  afin de rétablir le fonctionnement du Site dans un délai raisonnable.  
Par ailleurs, Humanys Travail Temporaire pourra suspendre momentanément les Services en  dehors des périodes de maintenance en cas d’attaque du système dans la mesure nécessaire  à préserver la sécurité des Données.  
L’indisponibilité du Site pendant ces périodes de mise à jour ou de maintenance, n’ouvrira  aucun droit à indemnisation pour les Utilisateurs.  
Dans tous les cas, Humanys Travail Temporaire ne pourra être tenu responsable des éventuels  dommages matériels qui pourraient être liés à l’utilisation du Site.  

11. Responsabilité  

Humanys Travail Temporaire décline toute responsabilité notamment :  
-En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de  maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs  reconnaissent que la responsabilité d’Humanys Travail Temporaire ne saurait être  engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de  transmission ;  
-En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé  de données ;  
-En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou  un tiers ;  
Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens  hypertextes présents sur le Site ;  
-En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
-En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de  l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 12 des  présentes CGU ;  
-En cas de cause étrangère non imputable à Humanys Travail Temporaire ;
-En cas d’agissement illicite d’un Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont un  Utilisateur se serait rendu coupable ;  
-En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul  responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou  actions qui pourraient en découler.

 
12. Force Majeure  

La responsabilité d’Humanys Travail Temporaire ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes  CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les  effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son  obligation par le débiteur.  
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le  retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le  contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les  conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.  
A ce titre, la responsabilité d’Humanys Travail Temporaire ne pourra pas être engagée  notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels,  fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de  suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions  de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute  circonstance ou événement extérieur à la volonté d’Humanys Travail Temporaire intervenant  postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions  normales.  
Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune  indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’Humanys Travail Temporaire.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Humanys Travail Temporaire s’efforcera  d’informer l’Utilisateur dès que possible.  

13. Validité des CGU  

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard  d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant  autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des  autres clauses qui demeureront pleinement applicables.  
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les  présentes Conditions Générales d’Utilisation.  
Les titres et sous-titres des présentes CGU sont inclus à titre de pure commodité. De  convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir  à interpréter quelque disposition que ce soit.  
Le fait, pour une Partie, de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du  présent CGU ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en  aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle  détient au titre des présentes. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une  exécution imparfaite du CGU ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission  de l'autre partie non conforme aux dispositions du présent CGU ne saurait conférer un droit  quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.  

14. Modifications des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.  
La version des CGU en ligne à la date de connexion sur le Site est la seule opposable pendant  toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.  
Les CGU peuvent faire l’objet de modifications de la part d’Humanys Travail Temporaire,  notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.  
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.  Les CGU en vigueur s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou versions  antérieures.  
La dernière version datée des CGU est à tout moment consultable depuis le Site ou peut être  adressée à l’Utilisateur sur simple demande de sa part.  

15. Assistance

 
Pour toute question technique, l’Utilisateur pourra se référer à l’onglet « Contact » du Site qui  permettra alors à l’Utilisateur d’obtenir :  
- L’adresse postale d’Humanys Travail Temporaire,
- Le numéro de téléphone,  
- Un formulaire de contact qui permettra de rediriger l’Utilisateur vers l’interlocuteur  adéquat.  
L’Utilisateur pourra alors contacter directement un interlocuteur chez Humanys Travail  Temporaire.

16. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ECG Développement est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant  notamment sur la marque Humanys Travail Temporaire, les Services et le Site dans toutes ses  fonctionnalités et notamment sur les interfaces graphiques, les marques, les logos ou encore  sur les contenus. Cette liste n’est pas limitative.  
Lesdits droits sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété  intellectuelle.  
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions  logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site, sont la propriété intellectuelle exclusive  de ECG Développement et ne peuvent être utilisés ou représentés sans autorisation expresse  sous peine de poursuites judiciaires.  
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel  que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’Humanys Travail Temporaire,  est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et  les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En particulier, Humanys Travail Temporaire interdit expressément :  
- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie  qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données  sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;  
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie  qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en  soit la forme ;  
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes  assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par  Humanys Travail Temporaire.  
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de  propriété intellectuelle d’Humanys Travail Temporaire et engagement à les respecter.  
Par les présentes, l’Utilisateur se voit accorder un droit non exclusif et non cessible d’accès et  d’utilisation du Site conformément aux présentes CGU.  
Le droit d’accès et d’usage relatif au Site n’est concédé que dans le seul et unique but de  permettre à l’Utilisateur l’utilisation du Site et l’accès aux Services, à l’exclusion de toute  utilisation hors du cadre des présentes CGU.  
Toute autre exploitation du Site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence  et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse d’Humanys Travail  Temporaire.  

17. Protection des Données à caractère personnel  

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Humanys Travail Temporaire est susceptible de collecter  des données à caractère personnel.  
Ces données sont nécessaires à la gestion du Site et le traitement des Candidatures.  
Ce traitement est juridiquement basé sur le consentement, l’exécution du contrat de mission,  ainsi que sur les obligations légales et réglementaires dont est tenue la société Humanys Travail  Temporaire. Il a pour finalités le recrutement, la gestion administrative et le placement des  intérimaires, l’organisation du travail, la gestion des carrières et des formations.  
L’ensemble des données des Utilisateurs seront traitées conformément à ces finalités. Ces  données seront conservées confidentiellement par Humanys Travail Temporaire pour les  besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.  
Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de services  d’Humanys Travail Temporaire.  
A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Humanys Travail  Temporaire qui lui donnera l’ensemble  des informations relatives à la protection des données à caractère personnel et aux traitements  effectués via le Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux  libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27  avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données  à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive  95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Humanys Travail  Temporaire assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.  
Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie  des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des  informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux  articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15,  16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).  
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21  du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des  données le concernant, sans motif et sans frais.  
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande via l’onglet « Contact » ou en  envoyant un courrier à Humanys Travail Temporaire – Eric Gorde, 4 avenue de Provence 05000  Gap.
En outre, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL, ou toute autre autorité compétente.

18. Garantie  

L’Utilisateur garantit Humanys Travail Temporaire contre toute atteinte aux droits de tiers du fait  du stockage et du téléchargement sur le Site des Données. Si Humanys Travail Temporaire venait à être condamnée du fait d’une atteinte à un droit de tiers du fait d’un Utilisateur, ce  dernier s’engage à relever et garantir Humanys Travail Temporaire de toute condamnation au  principal, intérêts, frais et accessoires auxquels Humanys Travail Temporaire pourrait être  condamnée.  

19. Compétence et loi applicable  

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET HUMANYS  TRAVAIL TEMPORAIRE SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de différend survenant entre Humanys Travail Temporaire et un Utilisateur au sujet de  l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le  régler à l’amiable.  
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX  COMPETENTS.